Le transport de fret en Europe est en pleine transformation grâce à l'Electronic Freight Transport Information (eFTI), une réglementation européenne visant à standardiser et digitaliser les échanges d'informations. Avec des échéances clés entre 2025 et 2027, cette norme promet de réduire les coûts administratifs et d'améliorer l'interopérabilité entre les acteurs du secteur. Dans cet article, nous expliquons en détail les changements apportés par l'eFTI, les étapes de sa mise en œuvre et son impact sur la logistique et le transport.

Adoptée dans le cadre du Règlement Délégué (UE) 2024/2024, l’eFTI repose sur des standards européens et internationaux pour harmoniser les données électroniques à partager entre transporteurs, douanes et autres parties prenantes. Parmi ses principaux objectifs, on retrouve :

• Standardisation des échanges d’informations : un format unique pour tous les acteurs du secteur ;
• Suppression des documents papier : une réduction des erreurs humaines et une meilleure sécurité des données ;
• Facilitation des contrôles : un accès direct et simplifié pour les autorités grâce à des plateformes certifiées.

Harmonisation des Données :

• Modèle de données du Code des Douanes de l’Union (EU CDM), utilisé pour structurer les échanges douaniers.
• Modèle du guichet unique maritime européen (EMSWe), facilitant l'intégration des informations maritimes.
• Modèle de référence pour le transport multimodal (UN/CEFACT), soutenant l’interopérabilité des flux logistiques.

Exemples d’éléments harmonisés :

• eFTI41 : "Gross mass" (poids brut), normalisé avec des unités comme GRM (grammes), KGM (kilogrammes).
• eFTI76 : "Country code" (code pays), basé sur des listes de codes ISO standards.
• eFTI855 : "Amount currency code" (code devise), conforme aux standards UN/CEFACT.
• QR Codes et liens uniques : Permettent un accès direct et sécurisé aux informations, réduisant les erreurs humaines.
• Adoption d’éléments de données avec des définitions et formats techniques uniques (format, longueur, type de caractère).

Adoption d’éléments de données avec des définitions et formats techniques uniques (format, longueur, type de caractère).

Structures de Données Normalisées

• Mise en place de sous-ensembles de données couvrant :
  
  • Exigences légales de l’UE.
  • Réglementations nationales spécifiques.
• Uniformisation des listes de codes et règles commerciales.
• Simplification des inspections grâce à des données instantanément disponibles dans la langue des inspecteurs via des plateformes certifiées.

Interopérabilité et Réduction de la Charge Administrative

• Les opérateurs économiques peuvent réutiliser les données eFTI dans des échanges B2B et B2A. Par exemple, un échange B2B (Business-to-Business) pourrait impliquer le partage d’informations standardisées sur une expédition entre un transporteur et un fournisseur logistique via une plateforme eFTI certifiée, permettant un suivi efficace des cargaisons. Un échange B2A (Business-to-Administration), en revanche, pourrait consister en la transmission directe des documents de transport électroniques à une autorité douanière pour des contrôles réglementaires. Voici un schéma illustrant ces interactions :

• Les autorités bénéficient d’un accès simplifié aux informations pour vérifier la conformité aux règles.
• Réduction annuelle des coûts administratifs estimée à 1 milliard d’euros pour le secteur européen du transport et de la logistique.

L’eFTI transforme les échanges dans le transport de fret :

Échanges B2B (Business-to-Business)

• Partage d’informations logistiques : un transporteur partage les données de suivi de cargaison avec un fournisseur de services logistiques via une plateforme eFTI certifiée.
• Planification efficace : meilleure coordination des chargements et des itinéraires grâce à l’interopérabilité des systèmes.

Échanges B2A (Business-to-Administration)

• Simplification des contrôles douaniers : transmission directe des documents électroniques aux autorités pour inspection.
• Transparence et conformité : les données partagées sont uniformisées et sécurisées, facilitant les vérifications.

L’eFTI bénéficie à plusieurs niveaux :

• Transporteurs : moins de temps perdu lors des inspections et réduction des erreurs administratives ;
• Autorités : accès rapide à des informations fiables et normalisées ;
• Fournisseurs logistiques : coordination optimisée des opérations grâce à des données centralisées.

Pourquoi est-ce une avancée majeure ?

L'eFTI apporte des avantages clés :

• Réduction des coûts administratifs : jusqu'à 1 milliard d'euros par an pour le secteur européen.
• Interopérabilité : meilleure coordination entre différents systèmes et acteurs.
• Durabilité : moins de papier et des processus plus efficaces.

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L'année 2025 marque le début de la mise en œuvre concrète de l'eFTI. Les États membres de l'Union européenne sont désormais habilités à développer leurs systèmes informatiques pour préparer le transport de fret sans papier, suite à l'entrée en vigueur des premiers actes d'exécution et délégués de l'eFTI en janvier 2025.

Janvier 2025 : Développement des systèmes informatiques

Les États membres peuvent commencer à mettre en place leurs systèmes informatiques conformément aux spécifications définies par les actes d'exécution et délégués de l'eFTI. Ces actes précisent la conception des systèmes informatiques et les données à échanger, établissant ainsi les conditions pour passer des échanges de documents papier à des données électroniques standardisées pour tous les modes de transport. 

Septembre 2025 : Adoption des spécifications techniques finales

La Commission européenne prévoit d'adopter les spécifications techniques finales, fournissant des exigences fonctionnelles et techniques détaillées pour les systèmes et services informatiques utilisés par les entreprises (plateformes eFTI et prestataires de services eFTI) ainsi que les règles pour leur certification. 

Janvier 2026 : Préparation des plateformes eFTI certifiées

Les plateformes et prestataires de services eFTI peuvent commencer à se préparer pour leurs opérations. Les autorités des États membres peuvent commencer à accepter les données stockées sur des plateformes eFTI certifiées pour inspection. 

Juillet 2027 : Application complète de la réglementation eFTI

La réglementation eFTI s'appliquera pleinement. Les autorités des États membres devront accepter les informations partagées électroniquement par les opérateurs via des plateformes eFTI certifiées. 

Résumé

• Janvier 2025 : Développement des systèmes informatiques conformes à l’eFTI par les États membres de l'UE
• Septembre 2025 : Adoption des spécifications techniques finales par la Commission européenne ;
• Janvier 2026 : Début des activités sur les plateformes eFTI certifiées ;
• Juillet 2027 : Entrée en vigueur complète.

Le projet eFTI constitue une avancée majeure pour la numérisation et l’harmonisation des échanges documentaires dans le transport de fret. En 2025, les normes européennes seront renforcées par des structures de données unifiées et des plateformes conformes, réduisant ainsi les coûts administratifs tout en augmentant l’efficacité des contrôles. Cette transformation promet également de soutenir un secteur logistique plus durable et compétitif à l’échelle mondiale. Avec l’application intégrale prévue pour 2027, le passage à des échanges entièrement électroniques marque une étape décisive vers un transport sans papier dans l’UE.